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PRESSE FRANCAISE

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Conditions générales de vente

GENERALITES

La vente aux numéros de magazines de presse sur le site www.zepresse.fr est un service de la société FORUM LONGJUMEAU, filiale des Messageries Lyonnaises de Presse (www.mlp.fr).

FORUM LONGJUMEAU
S.A.S. au capital de 2 997 225 Euros
Siège social : 55, Boulevard de la Noirée - Zone d'Activités de Chesnes
38070 Saint-Quentin-Fallavier, immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 520 493 677
N° TVA Intracommunautaire : FR 69520493677
Tél : 04 74 82 14 14

Le site www.zepresse.fr (« Site internet »  ci -après) représente une extension de la vitrine de la Maison de la Presse d'Auxerre, son partenaire dûment habilité à réaliser la vente de publications de presse et hors presse confiées par les messageries de presse, et distribuées dans le réseau presse.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

- Client : désigne l'acheteur des produits et services proposés par le site internet;
- Logiciel « Lecteur ZePresse » : logiciel mis à disposition du Client, qui permet le stockage et la lecture des publications numériques téléchargées à partir de « ZePresse.fr » ;
- Téléchargement : Transmission et reproduction d'un produit crypté, sur divers supports du Client d'un Contenu dématérialisé/ encodé.
Informations nominatives : informations relatives au Client.
- Services : prestation de téléchargement, sur le disque dur de l'ordinateur du Client, d'un contenu aux seules fins de lecture par ce dernier autant de fois qu'il le souhaite et pendant une durée illimitée.
- Contenu dématérialisé : désigne chaque exemplaire d'un numéro d'un Produit tel que numérisé et crypté selon le format utilisé par le site internet.
- Contenu physique: désigne chaque exemplaire du numéro d'un Produit sous format papier.
- Lecteur ZePresse : désigne l'application requise, à télécharger gratuitement par le Client, pour recevoir et consulter les Contenus achetés.
- Produits : identifient sous un nom générique les Publications de presse et les Collections (ou produits dits Hors presse type produits multimédia et assimilés librairie tels que les DVD, CDROM, BD...) ;
- Vente numérique : désigne une vente dématérialisée de produits sous format numérique.
- Vendeur : désigne la société FORUM LONGJUMEAU.

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes ventes des produits et services proposés sur le site internet www.zepresse.fr, se rapportant à des services de téléchargement numérique des produits sus définis, de Vente au numéro de Produits type Presse ou Collections sous format physique ou numérique.
Conformément aux dispositions de l'article L. 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif. Elles sont uniquement disponibles en langue française et accessibles à tout moment sur le site Internet. www.zepresse.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Forum Longjumeau constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions et document contradictoire, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

ARTICLE 4 : CONDITIONS ET MODALITES D'ACCES AUX SERVICES

4.1 Les Services sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
Zepresse.fr se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l'accès. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

4.2 Les Services sont réservés aux personnes physiques majeures, aux personnes morales ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande de Contenus Physiques ou Dématérialisés sur le Site, à l'exception du service de téléchargement de Contenus pour adultes dont l'accès fait l'objet d'un contrôle préalable.

4.3 L'inscription aux Services nécessite que le Client adresse toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. A cet effet le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, et à maintenir à jour ces informations pendant toute la durée d'exécution des présentes. En cas de d'information erronée, mensongère ou incomplète, le Client engage sa seule responsabilité, et le Site internet ZePresse se réserve le droit de suspendre ou radier l'inscription dudit Client, avec effet immédiat et sans préavis.

4.4 Le Client est seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour s'identifier et accéder au service. Le Client doit prendre les mesures appropriées afin d'éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande pour laquelle le Client aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par www.zepresse.fr et engagera le Client concerné à moins que celui-ci ne démontre que l'identification erronée ne résulte d'une défaillance du site internet.
4.5 LE LECTEUR ZEPRESSE, Logiciel de lecture de publications dématérialisées et cryptées.
L'accès aux publications dématérialisées est subordonné au téléchargement gratuit du logiciel LECTEUR ZEPRESSE par le Client, lequel doit disposer du support et de la configuration informatique minimum suivants :

Navigateur internet : IE5 et suivants ; Firefox 1.0 et suivants
Configuration PC : Pentium III et suivants ; 128 MO de RAM.
Systèmes d'Exploitation supportés: Windows XP, 2000, NT, Millenium.
Accès internet : 56 kbits/s et au-delà, sachant que nous recommandons un accès Internet haut débit.

ARTICLE 5 : COMMANDES

Les commandes enregistrées sont transmises quotidiennement au partenaire du Vendeur qui assure le conditionnement et l'expédition de la commande. Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les produits qu'il désire acheter.
Le Client peut, en cliquant sur " Ajouter au panier ", placer dans un panier les Contenus de son choix. Il peut, à tout moment, visualiser son panier, supprimer un (ou plusieurs) Contenus(s) de son panier et terminer sa commande. Après avoir cliqué sur "Terminer ma commande", un récapitulatif est présenté au Client qui le valide. Le Client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu'à la validation de son paiement.
La commande sera ensuite confirmée par ZePresse par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le Client. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et la date de la commande.
La vente sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. www.zepresse.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par écrit ou par courrier électronique au Vendeur deux jours calendaires au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande. Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de "15 jours" à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications effectuée par le Vendeur auprès du Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES DES STOCKS

Les services et produits pourront être vendus dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Lors du traitement de la commande, le Client est informé par courrier électronique dès que possible si des produits commandés s'avèrent être indisponibles.

ARTICLE 7 : PRIX

Les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. Ils sont exprimés en Euro et stipulés toutes taxes comprises (TVA en vigueur) hors frais de port.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.
Pour toute livraison en dehors de l'Union Européenne, les frais de dédouanement, taxes d'importation ou taxes locales seront à la charge du Client. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport ou la livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif lequel comprend également les frais de port.

ARTICLE 8 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison. Seuls, la zone géographique de livraison, le mode d'expédition et le poids déterminent le montant.

ARTICLE 9 : MOYENS DE PAIEMENT ET TRANSACTION SECURISEE

9.1 MOYENS DE PAIEMENT
Le Client dispose de différents moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité tels que par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard). Le Client procède au paiement de ses achats en communiquant ses coordonnées bancaires à www.zepresse.fr, qui dispose d'un site de paiement sécurisant les transactions.
Pour les cartes bancaires, le Client devra donc indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme (numéros au dos de la carte de paiement), directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, www.zepresse.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.
Important : Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.

9.2 SECURISATION DES PAIEMENTS
Zepresse.fr a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 : LIVRAISON

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison s'effectuera au domicile du Client indiqué lors de la commande. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Dès réception des produits commandés, le Client dispose d'un délai de 48 heures pour émettre des réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou dégradation. A défaut de toute livraison, sauf cas de force majeure, l'Acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résolution de la vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur. L'Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison.

ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

ARTICLE 12 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. En conséquence, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ces données nominatives peuvent être néanmoins transmises par le Vendeur à des tiers ou partenaires (offres par mail, par téléphone ou par courrier...). Si le Client ne souhaite pas recevoir ces propositions, il suffit d'en informer le Vendeur en indiquant ses coordonnées, adresse postale et e-mail :

- Par mail à : contact@Zepresse.fr
Par courrier à Zepresse - Service Clients -27 rue Valentin Privé 89300 Joigny
Mineurs : en vertu de l'article de loi n°227-24 du Nouveau code Pénal, la vente de publication pornographique est interdite aux mineurs. Toute personne commandant ce type de publication s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

ARTICLE 13 : REMBOURSEMENTS

Les sommes remboursées seront re-créditées sur le compte en banque du client

ARTICLE 14 : DROIT DE RETRACTATION (vente à distance uniquement)

Pour la vente de Produits sous format physique, le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L121-20 code de la consommation, d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception desdits produits pour retourner ceux-ci au Vendeur, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quinze (15) jours suivant la date de livraison au Client. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données de www.zepresse.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Le Vendeur n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur ...), qu'il appartient au Client de vérifier. Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française. www.zepresse.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 16 : LITIGE ET DROIT APPLICABLE

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 17 : LANGUE DU CONTRAT - DROIT APPLICABLE

De convention exprès entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont régies et soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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